Vous souhaitez créer votre club de futsal, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
L'UNCFs se propose de vous accompagner dans la création de votre "Club de Futsal". Pour cela, il vous suffit de remplir et de nous renvoyer le dossier d'adhésion en indiquant que vous êtes un club en formation. Une fois votre dossier d'adhésion enregistré, nous vous fournirons tous les documents pour déclarer votre association, (statuts types conforme à la législation française, lettres types, conseils et guide de mise en route, documents administratifs,...).
Veuillez noter que les Statuts types que nous vous fournirons sont adaptés à l 'adhésion UNCFs et que vous devenez un adhérent affilié en versant un droit d'entrée fixé à 40 EUR (redevable une seule fois). Vous ne pourrez pas utiliser le document qui comportent les Statuts Types UNCFs, tant que vous n'êtes pas adhérent de l'UNCFs.
Les choses à savoir avant de remplir votre dossier d'adhésion :
Nous allons tenter de vous donner quelques informations utiles. Donnons en premier lieu la définition d'une association :
Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme un contrat passé entre deux personnes ou plus pour le partage de leur connaissance dans un but non lucratif, c'est-à-dire dans un but autre que le partage des profits. Les termes du contrat sont définis par les statuts de l'association.
Pour être en conformité avec la loi française, vous devez vous constituer en association (loi 1901) en la déclarant en Préfecture. Cette procédure permet de définir la responsabilité juridique et la personne morale de l'association, c'est à dire qui assume la responsabilité de l'association au sens juridique du terme.
IMPORTANT : Recherchez d'abord un gymnase avant de constituer votre association :
La principale difficulté pour monter son club de futsal n'est pas de déclarer son association en préfecture, mais de trouver une salle polyvalente, un gymnase, un lieu où vous pourrez pratiquer le futsal. Le futsal peut se pratiquer en extérieur, mais cela dépend du climat de votre région. Au pire, vous pourrez toujours trouver des lieux en plein air pour pratiquer, mais l'objectif à court terme est que vous disposiez d'un lieu de rencontre couvert.
2 PREPARATION DE LA CREATION DE VOTRE ASSOCIATION
Une fois votre projet définit, il faut remplir le Dossier d'adhésion ou d'affiliation UNCFs avec les personnes intéressées par votre projet pour le réaliser. Une fois le Bulletin de ce Dossier rédigé et signé, envoyez-le nous avec votre règlement pour nous permettre de l'enregistrer.
Une fois enregistré, nous vous enverrons tous les documents types vous permettant de constituer votre association sportive "Club de Futsal". Vous devrez faire un compte-rendu (procès verbal) de la première assemblée constituante. Ce compte rendu vous sera demandé lors de la déclaration de votre association en préfecture. Vous devrez aussi préparer un registre afin d'y placer les comptes-rendus et les modifications de votre association (siège social, statuts, modification de la composition du Bureau,…).
3 LA DECLARATION DE VOTRE ASSOCIATION
La déclaration de l'association auprès de la préfecture du siège social de l'association et la parution au Journal Officiel sont nécessaires pour la création de votre association. Vous devrez :
- vous procurer le formulaire de création d'association en préfecture,
- le compléter et le signer avec 2 exemplaires des statuts de l'association, que nous vous ferons parvenir,
- ajouter le compte rendu de l'assemblée générale constitutive,
- remplir le formulaire de demande d'insertion au Journal Officiel (coût : 35.82 € )
La parution au Journal Officiel prend environ 1 mois. Votre association n'acquière une identité juridique légale qu'à la parution au JO et non à la déclaration. Vous en serez tenu informé(e) à la réception du récépissé de déclaration. Les originaux du récepissé de déclaration et de la parution au JO devront être conservés en lieu sûr, car vous serez amené à en produire des photocopies dans vos futures démarches. Nous vous conseillons de commander au moins deux éditions du JO.